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C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Article 18.2
Versions de la disposition

Texte complet
18.2. Le prix d’une soumission est anormalement bas si une analyse sérieuse et documentée effectuée par le comité visé à l’article 18.4 démontre que le prix soumis ne peut permettre à l’entrepreneur de réaliser le contrat selon les conditions des documents d’appel d’offres sans mettre en péril l’exécution du contrat.
D. 431-2013, a. 5.
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